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Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial comprend une « stratégie territoriale » qui « identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ». En cela, il s’agit de construire une vision partagée du territoire à moyen et long terme et comparable, dans la mesure du possible, avec ce qui se produirait s’il n’y avait pas de PCAET.

Il est donc présenté deux scénarii :

-       Un scénario dit « tendanciel » ou AME (« avec mesures existantes ») qui consiste en la pérennisation des actions déjà engagées et par une projection linéaire jusqu’en 2050 des évolutions constatées entre 2005 et 2015.

 

-       Un scénario « actions » ou AMS (« avec mesures supplémentaires »)  qui consiste en la mise en œuvre d’actions ambitieuses et réalistes sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés par les lois et règlementations aux horizons 2030 et 2050.

 

2.1 Scénario « tendanciel », « avec mesures existantes »

 

Le scénario « tendanciel » ou avec mesures existantes a été présenté dans le rapport de diagnostic du PCAET. Il est élaboré à partir de la projection dans l’avenir (notamment en 2030 et 2050) des tendances observées entre 2005 et 2015 pour les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce scénario est construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique qu’a connue la communauté de communes entre 1990 et 2015 (environ 1% par an). La population serait donc de 30269 habitants en 2030 (soit une augmentation de 3936 habitants par rapport à 2015 dont plus de 2800 à Dourdan[1]) et de 36934 habitants en 2050 (soit une augmentation de 10601 habitants par rapport à 2015).

Concernant les consommations énergétiques, celles-ci sont passées de 501,0 GWh en 2005 à 457,7 GWh en 2015 représentant une baisse totale de 8,6% en 10 ans et une baisse moyenne d’environ 0,89% par an. Dans ce scénario, ce chiffre de baisse moyenne annuelle sert de référence aux projections futures.

Le scénario tendanciel ne permet d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. En effet, il permettrait une baisse de 13,9% des consommations énergétiques en 2030 par rapport à 2012 alors que la LTECV prévoit de les réduire de 20% et une baisse de 28,1% en 2050 alors que la LTECV prévoit une baisse de 50%. C’est à cet horizon que l’écart est le plus marqué.

 

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, elles sont passées 106,2 kteqCO2 en 2005 à 93,3 kteqCO2 en 2015. Cela représente une baisse de 9,5% en 10 ans et une baisse moyenne annuelle de 1,29%. De la même manière que pour les consommations énergétiques, c’est ce chiffre qui va servir de référence pour réaliser les projections de ce scénario aux horizons 2030 et 2050.

 

Comme pour les consommations énergétiques, le scénario tendanciel ne permet pas non plus d’atteindre les objectifs fixés par la loi. La baisse des émissions attendue en 2030 est de l’ordre de 29,8% alors que la loi prévoit une baisse de 40% et la baisse attendue en 2050 est de 48% alors qu’elle devrait être de 75% (facteur 4).

 

Pour le volet qualité de l’air le scénario tendanciel ne prend pas en compte d’évolutions particulièrement marquées (en amélioration ou en dégradation de la qualité de l’air). L’hypothèse d’une hausse non maitrisée du trafic routier sur le territoire est compensée par un renforcement des normes antipollution et par des améliorations techniques. Sans être préoccupant, les niveaux de NOX et de particules fines (PM10 et PM25) restent particulièrement élevés en 2030.

Enfin, il n’est pas non plus pris en compte dans le scénario tendanciel d’efforts particuliers concernant le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Le scénario tendanciel est donc considéré comme le scénario de l’inaction. Si le territoire de la communauté de communes bénéficie des effets sur la baisse des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre de diverses conséquences exogènes : mesures nationales, comportements individuels, coûts de l’énergie, évolutions technologiques, etc. et des mesures existantes, celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la LTECV.

 

2.2 Scénario « actions », « avec mesures supplémentaires » (AMS)

 

A l’opposé du scénario tendanciel où il n’est pas prévu d’actions spécifiques mais simplement une continuité de l’existant, le scénario actions ou « avec mesures supplémentaires » constitue la feuille de route stratégique du PCAET. Cette stratégie vise à mettre en œuvre des actions complémentaires à celles déjà conduites permettant de dépasser les évolutions tendancielles et d’atteindre les objectifs ambitieux de la loi.

Le chiffrage des hypothèses est réalisé à partir de deux outils qui, pour chaque thématique considérée dans le PCAET, donne des perspectives d’évolution :

-        Le document technique de l’exercice de prospective de l’ADEME « Vision 2030 – 2050 » publié le 1er aout 2014 et actualisé en octobre 2017 (sans modification substantielle des hypothèses du document technique),

-        Le document cadre de la stratégie nationale bas carbone, publié en version projet en décembre 2018,

Ce scénario est aussi construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique (voir ci-dessus). Comme pour le scénario tendanciel, la population serait donc de 30269 habitants en 2030 et de 36934 habitants en 2050. En cela, le territoire reste attractif et continue d’attirer de nouvelles populations mais son développement est maitrisé (voir notamment la partie 3.1 concernant le secteur résidentiel)

Les prévisions concernant les consommations énergétiques et les émissions de GES données dans cette partie sont présentées globalement. Elles font l’objet de description plus précises dans la déclinaison des objectifs par secteur.

 

Les consommations énergétiques du territoire attendues avec le scénario AMS sont de 361,2 GWh en 2030 (soit une baisse de 22,2% par rapport à 2012) et de 237,3 GWh en 2050 (soit une baisse de 48,9% par rapport à 2012).

Ce scénario permet de dépasser les objectifs de la LTECV à l’horizon 2030 et d’être très proche de les atteindre à l’horizon 2050.

Bien que faisant porter les efforts sur l’ensemble des secteurs ce sont, en valeur, les secteurs résidentiel et des transports qui réalisent les plus grosses baisses de consommations énergétiques : 61,7 GWh (-26%) pour le secteur résidentiel et 40,4 GWh (-31%) pour le secteur des transports à horizon 2030 ; et 100 GWh (-42%) pour le résidentiel et 88,6 GWh (-68%) pour les transports à horizon 2050. Il est à noter une légère augmentation passagère des consommations énergétiques du secteur tertiaire entre 2012 et 2030 (+14,2 GWh) conséquence d’une augmentation des emplois sur ce secteur pendant cette période (voir description plus précise dans la partie consacrée).

 

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, et suivant les modélisations de l’exercice de prospective de l’ADEME 2030-2050, le scénario AMS prévoit une « décarbonisation » quasi complète du territoire en 2050 (hors secteur de l’agriculture). Il est attendu 58,7 kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030 et 12,6 kteqCO2 à horizon 2050.

Ce scénario permet d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV aux horizons 2030 et 2050 (réduire de 40% les émissions de GES entre 1990 et 2030 et de 75% entre 1990 et 2050). Il permet également d’atteindre la « neutralité carbone », les émissions ne dépassant pas les capacités actuelles de séquestration du territoire (25108 kteqCO2).

Les efforts de réduction d’émissions de GES portent, en volume, de manière indistincte sur l’ensemble des secteurs. En revanche, et parce qu’ils sont les plus gros émetteurs actuels, ce sont les secteurs résidentiel (réduction de 41,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) et des transports routiers (réduction de 33,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) qui portent les plus grosses réductions en valeur. Ce scénario s’appuie sur un objectif d’une substitution en 2050 de la quasi-totalité des énergies carbonées actuellement utilisée par des énergies peu voire non émettrices de GES.

Concernant les conséquences sur la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques le scénario AMS permet de réduire de manière assez marquée les émissions d’oxydes d’azote (-37,3 tonnes par rapport au scénario tendanciel), de PM 10 et de PM2.5 (respectivement -23,4 t et -6,8 t par rapport au scénario tendanciel).

Il est à noter la quasi disparation des émissions de SO2 dans le scénario AMS en raison de la disparition progressive du chauffage au fioul des bâtiments du secteur résidentiel. La baisse assez sensible des émissions de NOX, de PM10 et de PM2.5 résulte principalement de la diminution du trafic routier et des évolutions (technologiques et comportementales) concernant les mobilités.

Comme il a été présenté dans la partie n°1.1 « Ambitions du PCAET » ce scénario ambitieux, permettant d’atteindre notamment les objectifs fixés par la loi, constitue le cœur de la stratégie du Plan Climat de la CCDH et nécessite une forte mobilisation de toutes les parties prenantes.

[1] Source : Plan Local d’Urbanisme de Dourdan arrêté le xx/xx/xxx Projet d’Aménagement et de Développement Durable

[2] A partir des données statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’ensemble du territoire national, nous pouvons énoncer le postulat d’un volume d’émissions de GES égal entre 1990 et 2005. En effet, nous pouvons observer une relative stabilisation des émissions sur cette période (551,5 MteqCO2 en 1990 contre 556,7 MteqCO2 en 2005), la baisse s’initiant à partir de l’année 2005.

[3] Hors « émissions naturelles »

[4] A partir des données statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’ensemble du territoire national, nous pouvons énoncer le postulat d’un volume d’émissions de GES égal entre 1990 et 2005. En effet, nous pouvons observer une relative stabilisation des émissions sur cette période (551,5 MteqCO2 en 1990 contre 556,7 MteqCO2 en 2005), la baisse s’initiant à partir de l’année 2005.

[5] Hors « émissions naturelles »