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Piéto'Nantes

Mode d'emploi : devis

Started by Matthieu Gouret in Piéto'Nantes June 10, 2022 1:55 PM

Bonjour,

Lorsque vous avez défini votre programme d'animation pour la fête et identifié les éventuels prestataires, voici la marche à suivre à leur communiquer pour établir les devis et les factures :

Vous devez nous fournir :

  1. la fiche INSEE et RIB format bancaire (à la même adresse)
    2. Un devis

    3. Une facture (à déposer sur Chorus-pro - procédure en document joint )


1.DEVIS


Le Devis doit avoir un n° et doit être adressé à la Ville de Nantes - 2 rue de l’hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1 et ne doit pas être adressé à l’attention d’un agent


Il doit contenir:1

  • Le nom de votre structure et le N° SIRET

  • La date de votre devis doit être antérieure à la date de la prestation

  • Désignation de la prestation

  • Le montant de la prestation

  • La TVA ou NON (non assujettie à la TVA)


2.FACTURE


Toute facture doit avoir un n° et doit être adressée à la ville de Nantes - 2 rue de l’Hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1et ne doit pas être adressé à l’attention d’un agent


Elle doit contenir:

  • Le nom de votre structure et votre N° SIRET

  • La date de votre facture doit être postérieure à la date de la prestation

  • Désignation de la prestation

  • Le montant de la prestation

  • La TVA ou NON (non assujettie à la TVA)


L’application CHORUS-PRO enregistre et oriente la facture grâce à 2 mentions que vous devez impérativement rappeler:

- le n° de SIRET de la ville

- le n° d’engagement (précisé sur le bon de commande)


Depuis le 1er janvier 2020 tous les émetteurs de factures à destination du secteur public, ont l’obligation de déposer leur facture sur le portail chorus-pro.gouv.fr (procédure envoyée avec le bon de commande)

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Matthieu Gouret
2022-06-10 13:56:55
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