J'ai bien pris connaissance des éléments de votre dossier.
Il me faudra néanmoins des précisions sur la localisation envisagée, notamment par rapport à l'extrait cadastral que j'ai mis en PJ.
Sur cet extrait, le domaine hydroélectrique concédé apparait en couleur saumon : à proximité de la zone concernée, il s'agit donc de la retenue et des deux parcelles section AI n°45 et 48, acquises par EDF. Les parcelles 46 et 47 ne font ni partie du domaine hydroélectrique concédé, ni du domaine privé d'EDF (il y a néanmoins une servitude de submersion sur la 46).
Donc si vous prévoyez d'installer le sauna sur une des 2 parcelles relevant du domaine privé, il n'est pas nécessaire de conventionner avec EDF.
Si l'installation s'effectue sur le domaine concédé nous vous proposerons une convention. Il faudra néanmoins que l'installation se situe au-dessus de la cote de PHE (plus hautes eaux) et donc plutôt sur la partie haute des parcelles. Dans ce contexte, il semble y avoir plus de marge sur la parcelle 48 que sur la 45 (ou la ligne d'eau remonte plus haut).
Dans l'immédiat, une rencontre sur site ne semble pas indispensable, nous verrons en fonction de l'évolution du dossier.
Bien cordialement,
Tim KESTENS
Délégué Territorial
Pôle Energies Renouvelables - EDF HYDRO
13-15 rue Louis Armand - 87220 FEYTIAT
Tél. : 06 73 06 49 44
RE: sauna au lac de faux la montagne
KESTENS Tim @edf.fr >
22/01/2024, 14:48
"jeannot@riseup.net" , Mairie de Faux-la-Montagne @fauxlamontagne.fr >@riseup.net >
FINA Laurent @edf.fr >
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance des éléments de votre dossier. Il me faudra néanmoins des précisions sur la localisation envisagée, notamment par rapport à l'extrait cadastral que j'ai mis en PJ. Sur cet extrait, le domaine hydroélectrique concédé apparait en couleur saumon : à proximité de la zone concernée, il s'agit donc de la retenue et des deux parcelles section AI n°45 et 48, acquises par EDF. Les parcelles 46 et 47 ne font ni partie du domaine hydroélectrique concédé, ni du domaine privé d'EDF (il y a néanmoins une servitude de submersion sur la 46). Donc si vous prévoyez d'installer le sauna sur une des 2 parcelles relevant du domaine privé, il n'est pas nécessaire de conventionner avec EDF. Si l'installation s'effectue sur le domaine concédé nous vous proposerons une convention. Il faudra néanmoins que l'installation se situe au-dessus de la cote de PHE (plus hautes eaux) et donc plutôt sur la partie haute des parcelles. Dans ce contexte, il semble y avoir plus de marge sur la parcelle 48 que sur la 45 (ou la ligne d'eau remonte plus haut).
Dans l'immédiat, une rencontre sur site ne semble pas indispensable, nous verrons en fonction de l'évolution du dossier.
Bien cordialement,
Tim KESTENS Délégué Territorial Pôle Energies Renouvelables - EDF HYDRO 13-15 rue Louis Armand - 87220 FEYTIAT Tél. : 06 73 06 49 44
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