Piéto'Nantes
Piéto'Nantes
Mode d'emploi : devis
Bonjour,
Lorsque vous avez défini votre programme d'animation pour la fête et identifié les éventuels prestataires, voici la marche à suivre à leur communiquer pour établir les devis et les factures :
Vous devez nous fournir :
la fiche INSEE et RIB format bancaire (à la même adresse)
2. Un devis3. Une facture (à déposer sur Chorus-pro - procédure en document joint )
1.DEVIS
Le Devis doit avoir un n° et doit être adressé à la Ville de Nantes - 2 rue de l’hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1 et ne doit pas être adressé à l’attention d’un agent
Il doit contenir:1
Le nom de votre structure et le N° SIRET
La date de votre devis doit être antérieure à la date de la prestation
Désignation de la prestation
Le montant de la prestation
La TVA ou NON (non assujettie à la TVA)
2.FACTURE
Toute facture doit avoir un n° et doit être adressée à la ville de Nantes - 2 rue de l’Hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1et ne doit pas être adressé à l’attention d’un agent
Elle doit contenir:
Le nom de votre structure et votre N° SIRET
La date de votre facture doit être postérieure à la date de la prestation
Désignation de la prestation
Le montant de la prestation
La TVA ou NON (non assujettie à la TVA)
-
L’application CHORUS-PRO enregistre et oriente la facture grâce à 2 mentions que vous devez impérativement rappeler:
- le n° de SIRET de la ville
- le n° d’engagement (précisé sur le bon de commande)
Depuis le 1er janvier 2020 tous les émetteurs de factures à destination du secteur public, ont l’obligation de déposer leur facture sur le portail chorus-pro.gouv.fr (procédure envoyée avec le bon de commande)